Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour soutenir l’amendement no 536 rectifié.
À l’article 29, je suis saisi de plusieurs amendements. L’amendement no 358 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l’article 31. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 523 rectifié du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 14.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 436, 135 deuxième rectification, 491 et 565, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Léonard, pour soutenir l’amendement no 436.
L’amendement no 491 a déjà été défendu. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 565 et donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure générale, puis, nous passerons au vote : après avoir entendu deux collègues en faveur de cet amendement et deux collègues qui y sont opposés, plus le secrétaire d’État et la rapporteure générale, chacun est désormais éclairé.
Nous abordons l’examen de l’amendement no 560 deuxième rectification du Gouvernement. Mme la rapporteure générale a demandé une suspension de séance de quelques instants. La suspension est de droit.
La séance est reprise. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisi d’un amendement no 323 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 590 du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 590 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 323 rectifié.
La séance est reprise. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement no 417.
L’amendement no 325 deuxième rectification a été présenté tout à l’heure par M. Jean-Louis Dumont. Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 325 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 325 deuxième rectification
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 7 Nombre de suffrages exprimés: 6 Majorité absolue: 4 Pour l’adoption: 4 contre: 2 (L’amendement no 325 deuxième rectification est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 434. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 24.
En application de l’article 119 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement no 323 rectifié portant article additionnel après l’article 31. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 décembre 2014 après les questions au Gouvernement.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2353, 2408).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 529, portant article additionnel après l’article 13.
