Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 88 contre 170 (Les amendements identiques nos 1795, 1798, 3527, 3528 et 4170 ne sont pas adoptés.)

Je vous signale que, comme l'avait suggéré le président Claude Bartolone, nous reviendrons, pour les uns comme pour les autres, à des rappels au règlement qui concernent le règlement et rien que le règlement.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n°1797.

Sur le vote des amendements identiques nos 1797, 1803, 2360, 3531, 3534 et 4175, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1803.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1797, 1803, 2360, 3531, 3534 et 4175. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 91 contre 189 (Les amendements identiques nos 1797, 1803, 2360, 3531, 3534 et 4175 ne sont pas adoptés.)

S'il vous plaît, je vous demande un peu de calme afin que l'on puisse s'entendre. Veuillez poursuivre, monsieur Jacob.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.)

Chacun a largement eu le temps de voter. Je vous demande donc, monsieur Lellouche, de bien vouloir respecter la présidence, ce que vous n'avez pas fait tout à l'heure.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2140.

Sur les amendements identiques nos 2140, 2419, 2702, 3732, 4187 et 4420, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3732.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2140, 2419, 2702, 3732, 4187 et 4420. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 328 Nombre de suffrages exprimés 326 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 120 contre 206 (Les amendements identiques nos 2140, 2419, 2702, 3732, 4187 et 4420 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2145.

Sur le vote des amendements identiques nos 2145, 2421, 2713, 3735, 4194 et 4431, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3735.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2145, 2421, 2713, 3735, 4194 et 4431. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 340 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 126 contre 214 (Les amendements identiques nos 2145, 2421, 2713, 3735, 4194 et 4431 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1804.

Sur le vote des amendements identiques nos 1804, 1807, 2361, 3532, 3541 et 4184, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3532.

Si vous voulez, monsieur Mariton. Vous avez donc la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)