Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous passons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2423.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 2063 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Sur les amendements n°s 2423, 2720, 2153, 3737, 4201 et 4436, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3737.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 261 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 80 contre 181 (Les amendements identiques nos 2063, 2660, 3700, 4142 et 4404 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2064.

Sur l'amendement n° 2064 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2410.

La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.

C'est pareil pour tout le monde, cher collègue. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4406.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l'adoption 83 contre 183 (Les amendements nos 2423, 2720, 2153, 3737, 4201 et 4436 ne sont pas adoptés.)

Nous prenons une dernière série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1821.

La parole est à M. François de Mazières, pour expliquer son vote sur la série d'amendements identiques.

Sur les amendements identiques nos 1821, 1824, 2517, 3543, 3570 et 4220, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2064 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 82 contre 187 (Les amendements identiques nos 2064, 2410, 2665, 3702, 4144 et 4406 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n°2067.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1821, 1824, 2517, 3543, 3570 et 4220. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 71 contre 186 (Les amendements nos 1821, 1824, 2517, 3543, 3570 et 4220 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement no 2067 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2067 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 80 contre 180 (Les amendements identiques nos 2067, 2411, 2669, 3704, 4147 et 4407 ne sont pas adoptés.)