Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 1783, 1786, 2356, 3515 et 4145. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 274 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 96 contre 178 (Les amendements identiques n° 1783, 1786, 2356, 3515 et 4145 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons maintenant à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2057.

Merci. Sur les amendements n° 2057 et identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur le président Jacob, la demande sera transmise au bureau. Je me suis permis de faire la remarque tout à l'heure, pour avoir observé de chacun des côtés ce type de pratique, que je trouve déplorable. J'observe néanmoins qu'un regard rapide sur les députés présents montre que, de toute façon, cela ne serait pas de nature à remettre en cau...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1810, 1811, 2362, 3533, 3547 et 4188 (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 104 contre 201 (Les amendements nos 1810, 1811, 2362, 3533, 3547 et 4188 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1816.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2057, 2407, 3683 et 4399. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 95 contre 173 (Les amendements identiques nos 2057, 2407, 3683 et 4399 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2061.

Sur l'amendement n° 2061 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2657.

Sur le vote des amendements n°s 1816, 1817, 2363, 3540, 3562 et 4217, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2363.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2061, 2657, 3699 et 4402. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 280 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 94 contre 184 (Les amendements identiques nos°2061, 2657, 3699 et 4402 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2063.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2660.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 1816, 1817, 2363, 3540, 3562 et 4217. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 97 contre 194 (Les amendements n°s 1816, 1817, 2363, 3540, 3562 et 4217 ne sont pas adoptés.)