Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Lellouche, si vous continuez à tenir des propos offensants, je vous inflige un rappel à l'ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la dernière fois que je vous le dis !

Nous allons d'abord procéder au scrutin, je vous donnerai ensuite la parole pour un rappel au règlement, monsieur Jacob. La parole est à M. Julien Aubert, pour une courte intervention avant le scrutin.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1804, 1807, 2361, 3532, 3541 et 4184. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 338 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 127 contre 210 (Les amendements nos 1804, 1807, 2361, 3532, 3541 et 4184 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-sept, est reprise à vingt-trois heures trente-trois.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2148.

Sur les amendements identiques nos 2148, 2422, 2716, 3736, 4200 et 4435, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3736.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2054.

Sur les amendements n°s 2054, 2611 et 4397, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Goasguen.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 2054, 2611 et 4397. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 68 contre 142 (Les amendements n°s 2054, 2611 et 4397 ne sont pas adoptés.)

Nous arrivons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1783.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2148, 2422, 2716, 3736, 4200 et 4435. Je rappelle qu'on ne vote que pour soi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et cela vaut pour tout le monde. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 106 contre 212 (Les amendements identiques nos 2148, 2422, 2716, 3736, 4200 et 4435 ne sont pas adoptés.)

Je demande à voir l'ensemble des présidents de groupe. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement. J'espère, mon cher collègue, qu'il s'agit bien d'un rappel au règlement.

Merci. Sur les amendements n°s 1783, 1786, 2356, 3515 et 4145, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4145.

Je rappelle que les faits personnels font l'objet d'un article particulier de notre règlement et qu'ils sont examinés à la fin de la séance. Ce n'était donc pas un rappel au règlement.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1810.

Sur la série d'amendements identiques nos 1810, 1811, 2362, 3533, 3547 et 4188, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.