Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2068.

Cher collègue, il me revient de juger de l'application de l'article 58. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur l'amendements no 2069 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2069 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 89 contre 167 (Les amendements nos 2069, 2675, 3709, 4151 et 4409 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements identiques nos 2106 et 3020, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2106 et 3020. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 102 contre 183 (Les amendements identiques nos 2106 et 3020 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1731, 1739, 2352, 3429 et 4056. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 1731.

Je suis saisi, sur le vote des amendements identiques nos 1731, 1739, 2352 et 4056, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Hervé Mariton.

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir rester à vos places, en attendant le délai nécessaire au déroulement du scrutin public. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1731, 1739, 2352 et 4056. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 92 contre 181 (Les amendements identiques nos 1731, 1739, 2352 et 4056 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques nos 2402, 4119 et 4388. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2402.

Sur les amendements nos 2402 et 4388, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2402 et 4388. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 271 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 87 contre 184 (Les amendements n° 2402 et 4388 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Mariton, ce n'est pas un rappel au règlement. Je vous demande de bien vouloir terminer votre propos.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1737.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1756.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Monsieur Mariton, s'il ne s'agit pas d'un vrai rappel au règlement, je vous couperai la parole !