Croissance activité et égalité des chances économiques

Les deux sous-amendements nos 3251 rectifié et 3252 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1560, 1561 et 1562, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Monsieur Robiliard, pouvez-vous donner l’avis de la commission sur cet amendement et, dans le même temps, soutenir l’amendement no 3264 ?

Je suis saisi d’un amendement no 3297 portant article additionnel après l’article 96. La parole est à M. le ministre pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2181 et 2685. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2181.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1317, 2183 et 2851, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 1317.

Sur les amendements identiques nos 1317, 2183 et 2851, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 2851.

Je précise que l’article fait l’objet d’un amendement de la commission, mais que les présidents de groupe n’ont pas demandé de temps supplémentaire. Je ne peux donc pas en accorder. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 10 contre: 24 (Les amendements identiques nos 1317, 2183 et 2851 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d’un amendement no 3291 deuxième rectification et d’un sous-amendement no 3298. La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 2808 et d’un sous-amendement no 3293. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2808.

La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir le sous-amendement no 3293 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 3292 portant article additionnel après l’article 103.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel avant l’article 105, nos 2994 et 2993. Mme Ericka Bareigts n’ayant plus de temps de parole, je demande directement l’avis de la commission.

En application de l’article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 80. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2.

Je rappelle que la Conférence de des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 février après les questions au Gouvernement.