Croissance activité et égalité des chances économiques

J’ai bien entendu votre demande, monsieur Cherpion. Je vous propose de procéder à une suspension de séance de cinq minutes après l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 82.

Je suis saisi d’un amendement no 2992 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3294. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur thématique, pour soutenir le sous-amendement no 3294 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 2992.

Chers collègues, j’ai bien entendu la demande de M. Cherpion, qui est enregistrée. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Gérard Cherpion.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2182 rectifié et 2186, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 1501.

Ce n’est pas parce que le groupe SRC a épuisé son temps de parole que le groupe UDI a épuisé le sien !

Sur l’amendement no 3290, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Les observations que vous venez de formuler ont été examinées par la conférence des présidents, monsieur Poisson. C’est pour faire face au manque de temps de parole qu’il a été décidé que les présidents de groupe peuvent mettre celui qui leur est attribué à la disposition de leur groupe. Pour le reste, la procédure de temps législatif programmé...

Elle vous sera accordée après les dernières interventions sur l’amendement afin de ne pas hacher davantage le débat sur le texte.

J’ai dit moi aussi en conférence des présidents, monsieur Vigier, que tout cela renvoie une nouvelle fois au malheureux inachèvement des propositions du groupe de travail que j’ai mis en place afin de modifier notre mode de fonctionnement en raison de la réforme de la Constitution qui est nécessaire.

La fabrique de la loi atteint aujourd’hui une limite. La répétition en commission puis ici dans l’hémicycle des mêmes arguments sur les mêmes amendements avec les mêmes propos des uns et des autres montre que quelque chose ne fonctionne pas.

Vous savez les réticences formulées en particulier par un groupe d’opposition à toute réforme de la Constitution. J’espère qu’à l’avenir, et pas seulement sur ce point, nous réussirons à réformer la Constitution en vue d’améliorer la fabrique de la loi. Il restait du temps disponible pour l’un des groupes de l’opposition pour les bonnes raisons...

La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2723 portant article additionnel avant l’article 92.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 30 contre: 8 (L’amendement no 3290 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1358 et 2729, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 1358.

La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2729 et donner l’avis de la commission sur l’amendement que vient de défendre Mme Attard.

Je suis saisi d’un amendement no 2810, portant article additionnel après l’article 93, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3240. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 94. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 1556.

Je suis saisi d’un amendement no 1737 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 3252 rectifié et 3251 rectifié. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement.