Protection de la nation

L’amendement no 60 est tombé. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 91.

Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe écologiste et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour soutenir l’amendement no 165.

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 92.

S’il vous plaît, chers collègues ! Sommes-nous bien d’accord, madame Le Dain ? Vous venez de défendre les trois amendements, nos 65, 225 et 227 ?

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Sur l’article 2, je suis saisi d’une demande d’explication de vote du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Nicolas Sansu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 332 Nombre de suffrages exprimés: 310 Majorité absolue: 156 Pour l’adoption: 162 contre: 148 (L’article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 114.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 112. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 67.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 184, 192, 201 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192, 201 et 231 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 184.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 163, 168, 213 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 163.

Sur les amendements nos 168 et 234, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Benoît Hamon, pour soutenir l’amendement no 168.

Chacun peut constater que ces amendements ouvrent un autre débat. Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Je me propose de donner la parole à un orateur par groupe.

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 2. Je suis saisi d’une série d’amendements identiques visant à la suppression de l’article 2. Je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public sur le vote de ces amendements de suppression. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole e...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 172 Nombre de suffrages exprimés: 170 Majorité absolue: 86 Pour l’adoption: 67 contre: 103 (L’amendement no 168 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 161 Nombre de suffrages exprimés: 158 Majorité absolue: 80 Pour l’adoption: 61 contre: 97 (L’amendement no 234 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 140 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 140.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 66, 110, 109 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 141. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 53.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er du projet de loi constitutionnelle. Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le garde des sceaux, pour les soutenir.