Protection de la nation

On était loin du rappel au règlement, monsieur Debré – mais cela nous aura permis de gagner un peu de temps pour préparer le scrutin. Je mets donc aux voix les amendements de suppression nos 15, 17, 23, 70, 87, 120, 125, 136, 161 et 203.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 144 Nombre de suffrages exprimés: 137 Majorité absolue: 69 Pour l’adoption: 36 contre: 101 (Les amendements identiques nos 15, 17, 23, 70, 87, 120, 125, 136, 161 et 203 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 159 rectifié, 62, 121 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l’amendement no 159 rectifié.

Sur l’amendement no 36, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, je vous informe d’ores et déjà que l’amendement no 25 et les amendements identiques feront également l’objet d’un scrutin public, à la demande du groupe écologist...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 132 Nombre de suffrages exprimés: 123 Majorité absolue: 62 Pour l’adoption: 27 contre: 96 (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 25, 96, 117, 124, 174 et 186. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement no 25.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 138 Nombre de suffrages exprimés: 131 Majorité absolue: 66 Pour l’adoption: 54 contre: 77 (Les amendements identiques nos 25, 96, 117, 124, 174 et 186 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de six amendements, nos 128, 95, 54 rectifié, 224, 42 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 128.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement de la commission no 42. Je suggère que vous donniez également l’avis de la commission sur les amendements soumis à cette discussion commune, monsieur le président de la commission.

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à demander d’intervenir. J’essaie, lorsqu’il y a plusieurs amendements, de donner la parole à tous ceux qui peuvent éclairer l’Assemblée, mais je ne pourrai pas laisser s’exprimer tout le monde ! La parole est à M. Pierre Lellouche.

Madame Duflot, je m’attache, en tant que président, à faire entendre l’ensemble des points de vue qui émergent dans cet hémicycle, mais je me dois aussi de faire respecter le règlement. Je continuerai à présider ainsi afin que l’Assemblée soit éclairée, mais je ne peux pas donner la parole à tout le monde. Rien que pour les amendements précéden...

Justement, je continuerai de permettre à l’Assemblée d’être éclairée, mais elle ne peut se transformer en assemblée générale !

L’ensemble des points de vue de l’Assemblée sera entendu, madame, mais dans le respect de son fonctionnement. Veuillez à présent présenter votre amendement, ou je vous retire la parole.

Je suis saisi de six amendements, nos 172, 43, 105, 45, 103 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 et 45 font l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 172.

Je suis saisi d’un amendement no 43 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 274. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 45 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 238. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 143, 170 rectifié, 38, 144, 216, 100, 188, 185, 44, 232 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 144 et 216 sont identiques. L’amendement no 44 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 273 rectifié et 275. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour souten...

Nous en venons à des amendements identiques. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisi de deux amendements, nos 188 et 185, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 44 de la commission, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 273 rectifié et 275. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.