Protection de la nation

Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

Sur les amendements nos 2 et 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.

Nous avons voté l’article 2. Nous allons maintenant voter les deux amendements ainsi que l’article 1er. Je mets aux voix l’amendement no 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 145 Nombre de suffrages exprimés: 138 Majorité absolue: 70 Pour l’adoption: 104 contre: 34 (L’amendement no 2 est adopté.)

La parole est à M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 146 Nombre de suffrages exprimés: 139 Majorité absolue: 70 Pour l’adoption: 132 contre: 7 (L’amendement no 1 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 146 Nombre de suffrages exprimés: 135 Majorité absolue: 68 Pour l’adoption: 116 contre: 19 (L’article 1er, amendé, est adopté.)

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 10 février, après les questions au Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 317 Nombre de suffrages exprimés: 294 Majorité absolue: 148 Pour l’adoption: 118 contre: 176 (Les amendements identiques nos 18, 19, 22, 24, 72, 73, 75, 80, 81, 83, 88, 89, 93, 98, 107, 119, 126, 129, 130, 131, 167, 183, 193, 195, 200, 205, 206, 210 et 217 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 180, 173, 221, 207 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Léonard, pour soutenir les amendements nos 180 et 173.

Sur l’amendement no 207, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 220 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

S’il vous plaît, mes chers collègues… Nous avons des échanges sereins : je vous invite à poursuivre dans la même tonalité. La parole est à M. André Chassaigne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 275 Nombre de suffrages exprimés: 253 Majorité absolue: 127 Pour l’adoption: 108 contre: 145 (L’amendement no 207 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 79.

Je suis saisi de trois amendements, nos 202, 204 et 236, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour les soutenir.

Pour la clarté de nos travaux, je vais demander au rapporteur de donner l’avis de la commission sur ces amendements. Au début de la prochaine séance, nous examinerons l’amendement no 63 du Gouvernement, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 15, 17, 23, 70, 87, 120, 125, 136, 161 et 203, visant à la suppression de l’article 1er. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 15.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Sur les amendements de suppression nos 15, 17, 23, 70, 87, 120, 125, 136, 161 et 203, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt.