Protection de la nation

Nous allons bientôt clore la discussion sur cette série d’amendements… La parole est à M. Patrick Mennucci.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Rendez à l’Assemblée ce qui revient à l’Assemblée. Nous avons le plaisir d’accueillir le Premier ministre. Quant au déroulement de la séance, nous allons nous en occuper.

Nous verrons où nous en serons à la fin de la discussion générale. Il y a ensuite un certain nombre d’inscrits sur l’article 1er. Nous avancerons en fonction de l’heure mais la séance sera levée au plus tard à dix-neuf heures.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur et président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Sergio Coronado.

J’ai reçu de Mme Cécile Duflot une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Cécile Duflot.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 146 Nombre de suffrages exprimés: 143 Majorité absolue: 72 Pour l’adoption: 23 contre: 120 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Noël Mamère une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 137 Nombre de suffrages exprimés: 130 Majorité absolue: 66 Pour l’adoption: 14 contre: 116 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

Un certain nombre d’orateurs sont inscrits sur l’article 1er. Je rappelle que chacun dispose d’un temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Gilbert Collard, premier inscrit.