Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Sur l’ensemble de ce projet de loi, le scrutin public est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 561 Nombre de suffrages exprimés: 534 Majorité absolue: 268 Pour l’adoption: 291 contre: 243 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376, 1400, 1397).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants568Nombre de suffrages exprimés519Majorité absolue260Pour l’adoption270contre249(Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376, 1400, 1397).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant après avoir commencé d’entendre les orateurs inscrits à l’article 2.
Monsieur Robinet, je suis sûr que le président Accoyer vous dira que le Gouvernement est largement représenté ce soir et bien représenté et que les ministres présents dans l’hémicycle ont le pouvoir de parler au nom du Gouvernement dans son entier. Mais comme la suspension est de droit, je vous l’accorde, pour cinq minutes.
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l’article 2. Nous commençons par une série d’amendements de suppression, nos 137, 608 à 622, 1670, 2931 et 3015, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scruti...
Mes chers collègues, laissez-moi vous dire, avant que nous ne poursuivions nos travaux, que je ne veux pas que l’hémicycle se transforme en cour de récréation. Certaines attitudes sont inacceptables. C’est pourquoi je vous propose une minute de suspension afin que chacun puisse retrouver son calme.
La séance est reprise. Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire, avant que nos travaux ne reprennent, qu’il y a des choses que je n’accepterai jamais dans cet hémicycle. Que des parlementaires se transforment en imitateurs d’oiseau quand un collègue s’exprime, ce n’est pas acceptable !
Il y a des choses qui relèvent de notre responsabilité collective. Ne vous étonnez pas ensuite qu’il puisse y avoir des voix pour les populistes si les électeurs se rendent compte que les élus de la République se comportent d’une telle façon.
Monsieur Robinet, permettez-moi d’espérer que vous réfléchirez aux propos que vous venez de tenir : ne confondons pas en effet mathématiques et philosophie !
Nous en revenons aux amendements identiques. La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376, 1400, 1397).
Si la suspension est de droit, j’accède d’autant plus à votre demande que cela permettra aux uns et aux autres de retrouver un calme indispensable à la poursuite de nos travaux.
Mon cher collègue, je vous propose d’écouter le président de la commission des finances, qui va apporter des éléments de réponse à votre question et évoquer de manière plus générale la façon dont l’article 40 de la Constitution a été appliqué aux amendements déposés sur le présent projet de loi. La parole est à M. le président de la commission...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants188Nombre de suffrages exprimés184Majorité absolue93Pour l’adoption78contre106(Les amendements identiques nos 137, 608, 609, 610, 613, 616, 617, 618, 1670, 2931 et 3015 ne sont pas adoptés.)
