Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 1537 rectifié et 2536, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 1537 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants0Nombre de suffrages exprimés0Majorité absolue0Pour l’adoption0contre0 (Les amendements identiques nos 1767, 1769, 1772, 1773, 1775, 1776, 1777 et 1778 sont adoptés.)

Nous en venons à l’amendement no 2873, sur lequel je suis saisi par le groupe UDI d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants0Nombre de suffrages exprimés0Majorité absolue0Pour l’adoption0contre0(L’amendement no 2873 n’est pas adopté.)