Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants142Nombre de suffrages exprimés133Majorité absolue67Pour l’adoption21contre112(Les amendements identiques nos 1902, 1903, 1904, 1910, 1911 et 1912 ne sont pas adoptés.)

J’en viens à une autre série d’amendements identiques, les amendements nos 1932 à 1946, sur lesquels je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1933.

L’adoption de l’amendement no 2812 fait tomber tous les amendements jusqu’à l’amendement no 87 inclus. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 14, 44, 102, 219, 2874 et 2902. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants145Nombre de suffrages exprimés137Majorité absolue69Pour l’adoption19contre118(L’amendement no 1933 n’est pas adopté.)

Nous en venons à une série d’amendements, nos 2024 à 2038, sur lesquels je suis saisi par le groupe GDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 2026.

Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe GDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement no 2032.

Sur les amendements identiques nos 14, 44, 102, 2874 et 2902, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denis Jacquat.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants149Nombre de suffrages exprimés149Majorité absolue75Pour l’adoption59contre90(Les amendements identiques nos 14, 44, 102, 2874 et 2902, ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants127Nombre de suffrages exprimés116Majorité absolue59Pour l’adoption20contre96(Les amendements identiques nos 2026, 2032 et 2034 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants166Nombre de suffrages exprimés165Majorité absolue83Pour l’adoption101contre64(L’article 2 est adopté.)

Nous en venons à plusieurs articles additionnels après l’article 2. Je suis saisi de dix amendements, nos 136, 2930, 3037, 163, 2976, 2855 rectifié, 17, 48 rectifié, 105 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements identiques nos 136 et 2930, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d’une dema...

La parole est à Mme la présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 1533.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 17, 48 rectifié, 105 et 165. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 17.

Nous en venons aux amendements identiques nos 129 et 158, sur lesquels je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 129.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants90Nombre de suffrages exprimés90Majorité absolue46Pour l’adoption17contre73(Les amendements identiques nos 136 et 2930 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 28 rectifié, 71 rectifié et 127. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 28 rectifié.

Je suis saisi des amendements identiques, nos 367 à 381. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 367.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants0Nombre de suffrages exprimés0Majorité absolue0Pour l’adoption0contre0(Les amendements identiques nos 129 et 158 sont adoptés.)

Nous en venons aux amendements identiques nos 1767 à 1781, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l’amendement no 1773.