Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Avant de vous soumettre quelques propositions, je donne la parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 2932. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 45, 103, 2 870 rectifié, 2964, 3038, 16, 46, 104, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 45, 103 sont identiques, de même que les amendements nos 2870 rectifié et 2964 et que les amendements nos 16, 46, 104. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amende...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2870 rectifié, 2964. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 2870 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 16, 46, 104. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 16.

Mes chers collègues, nous n’allons pas passer l’après-midi là-dessus. Nous sommes devant deux alinéas différents de notre article 89. La présidente de la commission des affaires sociales vient de faire référence à l’article 89, alinéa 2, et elle a raison. Quant au président Accoyer, il fait référence à l’article 89, alinéa 4. À partir du moment...

Nous attendrons les conclusions du président de la commission des finances. Le Gouvernement décidera des mesures qu’il souhaite prendre en fonction de la décision prise par le président de la commission des finances. Je vous redonne la parole pour une précision, monsieur Accoyer, puisque vous étiez l’auteur de ce rappel au règlement, mais je pr...

Mes chers collègues, nous n’allons pas débattre tout l’après-midi là-dessus. Je donne la parole à deux d’entre vous encore, puis nous entendrons la réponse du président de la commission des finances, après quoi nous en viendrons à l’examen du texte. La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.

Je propose que nous en restions là. Nous attendons les conclusions du président de la commission des finances. À ce moment-là, le Gouvernement aura certainement des choses à nous dire.

S’il vous plaît, monsieur Chassaigne. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 1625 à 1639 à l’article 1er.

Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 1625 à 1639. Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1625.

La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous en venons à une série d’amendements identiques nos 1857 à 1871, sur laquelle je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1857.

Un peu de calme, mes chers collègues : ce n’est pas une assemblée générale ! Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale : il faut respecter les règles.

Essayez de retrouver votre calme ! Je sais votre attachement à la possibilité de travailler le dimanche, mais évitons d’aller jusque-là ! (Sourires.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants148Nombre de suffrages exprimés141Majorité absolue71Pour l’adoption28contre113(Les amendements identiques nos 1857, 1858, 1859, 1865, 1866 et 1867 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une autre série d’amendements identiques, nos 1902 à 1916. Sur ces amendements, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1902.

La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.