Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1428 à 1435 ).
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 568 Nombre de suffrages exprimés: 562 Majorité absolue: 282 Pour l’adoption: 320 contre: 241 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’économie (no 1428, annexes 19 à 22 ; avis no 1430, tomes V à XI ; avis no 1431, tome VI). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
La parole est à M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le développement des entreprises et les prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
La parole est à M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le tourisme.
La parole est à Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le commerce extérieur.
La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et l’économie numérique.
La parole est à Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les postes.
La parole est à Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le commerce extérieur.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes. Je ne suis saisi que d’une question, présentée par le groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste
J’appelle les crédits de la mission « Économie », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 623.
La parole est à M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
J’appelle maintenant les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l’état D. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 848 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Mes chers collègues, chacun comprendra, compte tenu de l’importance de l’amendement du Gouvernement, que je donne la parole à plusieurs orateurs des différents groupes, et en premier lieu au rapporteur général. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l’amendement no 848, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Dion.
