Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 83 Nombre de suffrages exprimés: 74 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 71 contre: 3 (L’amendement no 848 est adopté.)
Mes chers collègues, lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre, notre collègue, Bernard Reynès, ainsi que Françoise Cestier, adjointe au maire, et Louis Bouchet, membre du conseil municipal de Châteaurenard, ont été victimes d’une terrible agression. Avec cet acte d’une violence insupportable, c’est toute la représentation nationale ...
Je me suis entretenu hier avec Bernard Reynès. Il m’a demandé de remercier chacun de vous pour les témoignages de sympathie qui lui ont été adressés. Nous attendons de l’accueillir la semaine prochaine, lorsqu’il sera de nouveau parmi nous.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l’État et aux remboursements et dégrèvements (no 1428, annexes 25, 41 et 48). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, qui remplace M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les engagements financiers de l’État.
La parole est à M. Éric Alauzet, suppléant Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les remboursements et dégrèvements.
La parole est à M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les participations financières de l’État, la participation de la France au désendettement de la Grèce, les avances à divers organismes gérant des services publics.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », inscrits à l’état D.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », inscrits à l’état D.
J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l’état D.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite (n°s1428, annexes 27, 28, 29, 30, 39 ; 1435, tome III). La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local et la facilitation et la sécurisation des échanges.
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la stratégie des finances publiques et la modernisation de l’État et la conduite et le pilotage des politiques économiques et financières.
La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la politique immobilière de l’État et la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, suppléant M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les régimes sociaux et de retraite et les pensions.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour la fonction publique.
