Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922).

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

Sortez-moi ces excités de l'Assemblée ! Les ennemis de la démocratie n'ont rien à faire dans l'hémicycle ! Que l'on expulse ces individus ! (Les huées continuent tandis que les contrevenants sont expulsés des tribunes.) Mes chers collègues, s'il vous plaît, rasseyez-vous. Ceux qui n'avaient rien à faire dans cette enceinte n'y sont plus ; il n...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 566 Nombre de suffrages exprimés 556 Majorité absolue 279 Pour l'adoption 331 contre 225 (Le projet de loi est adopté.) (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent longuement, en scandant : « Égalité ! Égalité ! »)

Après cent trente-six heures et quarante-six minutes de débat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Acclamations sur les mêmes bancs.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Christophe Sirugue.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 24 pour le groupe SRC, 7 heures 57 pour le groupe UMP, 2 heures 39 pour le groupe UDI, 41 minutes pour le gro...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°s 920,922). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 9 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 3 heures 36 pour le groupe de l'Union pour un mou...

Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Yves Fromion.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l'amendement n° 322.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Sur les amendements n°s 322, 379 et 470, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob.

Mes chers collègues, nous avons eu ce matin une séance de qualité, et cela a continué ainsi. Je pense que personne n'a intérêt à tomber dans les excès. Seul l'orateur à qui j'ai donné la parole peut s'exprimer.

Je ne considère pas que ce soit une insulte pour les moutons. (Rires.) La parole est à M. Charles de La Verpillière.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 contre 99 (Les amendements identiques n°s 322, 379 et 470 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1218, 1692, 2395, 3536 et 3871. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 1692.

Monsieur Jacob, vous savez très bien que votre groupe aura du temps pour répondre : écoutez les arguments de la garde des sceaux. Elle seule a la parole.

Madame Greff, nous avons tous bien compris votre opposition aux propos de la garde des sceaux. Voulez-vous bien vous asseoir, s'il vous plaît ? Vous le savez, tout ce temps sera décompté de celui de votre groupe.