Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1020, 1609, 2922 et 3299. (Les amendements identiques nos 1020, 1609, 2922 et 3299, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1021, 1613, 2925 et 3301. (Les amendements identiques nos 1021, 1613, 2925 et 3301, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1022, 1616, 2926 et 3305. (Les amendements identiques nos 1022, 1616, 2926 et 3305, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1023, 1623, 2927 et 3364. (Les amendements identiques nos 1023, 1623, 2927 et 3364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2677 et 2942. (Les amendements identiques nos 2677 et 2942, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2678 et 2945. (Les amendements identiques nos 2678 et 2945, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2679 et 2946. (Les amendements identiques nos 2679 et 2946, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1024, 1627, 2931 et 3368. (Les amendements identiques nos 1024, 1627, 2 931 et 3368, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2680 et 2948. (Les amendements identiques nos 2680 et 2948, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Vous voyez ! Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2681 et 2949. (Les amendements identiques nos 2681 et 2949, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1025, 1631, 2934 et 3371. (Les amendements identiques nos 1025, 1631, 2 934 et 3371, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1026, 1635, 2939 et 3380. (Les amendements identiques nos 1026, 1635, 2 939 et 3380, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1027, 1638, 2943 et 3381. (Les amendements identiques nos 1027, 1638, 2943 et 3381, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1028, 1644, 2947 et 3383. (Les amendements identiques nos 1028, 1644, 2 947 et 3383, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1029, 1647, 2951 et 3384. (Les amendements identiques nos 1029, 1647, 2951 et 3384, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1030, 1650, 2956 et 3386. (Les amendements identiques nos 1030, 1650, 2 956 et 3386, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1031, 1653, 2959 et 3388. (Les amendements identiques nos 1031, 1653, 2 959 et 3388, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de série amendements identiques, nos 43, 93, 134, 156, 196, 232, 296, 386, 416, 455, 482, 565, 570, 595, 635, 736, 764, 777, 857, 861, 1144, 1155, 1259, 1295, 1325, 1396, 1464, 1472, 1486, 1514, 1685, 1731, 1771, 1811, 1833, 1886, 1945, 2051, 2077, 2103, 2129, 2171, 2302, 2325, 2358, 2433, 2465, 2489, 2514, 2857, 2889, 2961, 3010,...
Qui peut le plus peut le moins, monsieur Jacob. C'est pourquoi, en dépit de l'effort que cela va me réclamer, je vais continuer à appeler tous les amendements.
Nous verrons cela en temps voulu. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.