Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 997, 1438, 2781 et 3127. (Les amendements identiques nos 997, 1438, 2781 et 3127, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2667 et 2885. (Les amendements identiques nos 2667 et 2885, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 999, 1442, 2837 et 3133. (Les amendements identiques nos 999, 1442, 2837 et 3133, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1000, 1446, 2839 et 3159. (Les amendements identiques nos 1000, 1446, 2839 et 3159, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2668 et 2928. (Les amendements identiques nos 2668 et 2928, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1001, 1454, 2843 et 3204. (Les amendements identiques nos 1001, 1454, 2843 et 3204, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1002, 1458, 2850 et 3248. (Les amendements identiques nos 1002, 1458, 2850 et 3248, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1004, 1468, 2858 et 3252. (Les amendements identiques nos 1004, 1468, 2858 et 3252, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1005, 1473, 2863 et 3254. (Les amendements identiques nos 1005, 1473, 2863 et 3254, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1006, 1478, 2867 et 3255. (Les amendements identiques nos 1006, 1478, 2867 et 3255, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cela n'est pas possible, parce que, dans le cadre du temps législatif programmé, cela constituerait un abus de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant de l'organisation du temps législatif programmé, la procédure dépend de la conférence des présidents.

Nous en revenons aux amendements. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1007, 1482, 2874 et 3257. (Les amendements identiques nos 1007, 1482, 2874 et 3257, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gosselin, vous ne pouvez pas le retirer puisque vous n'avez plus de temps de parole, même pour exprimer cette demande de retrait.

Nous en revenons aux amendements. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1008, 1491, 2723 et 3056. (Les amendements identiques nos 1008, 1491, 2723 et 3056, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gosselin, il est toujours possible de retirer des amendements quand il vous reste du temps de parole pour exprimer cette demande. Mais vous n'avez plus, dans le cadre du temps législatif programmé, la moindre seconde pour intervenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous offre une possibilité de le faire : vous signalez au service de la séance, sans vous exprimer, les amendements que vous voulez retirer, et ils ne seront pas appelés.

Nous pouvons continuer ainsi quelques secondes : cela me permet de reprendre mon souffle. Mais vous disposez maintenant de l'ensemble des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À présent, cela suffit. (Mêmes mouvements.) Nous revenons aux amendements.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1009, 1494, 2743 et 3062. (Les amendements identiques nos 1009, 1494, 2743 et 3062, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Christian Jacob, à qui il reste du temps pour s'exprimer, pour un rappel au règlement.