Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de seize amendements identiques, nos 446, 785, 1091, 1304, 1310, 1662, 1864, 1948, 2018, 2210, 2251, 2567, 2808, 3139, 3226 et 3393. (Les amendements identiques nos 446, 785, 1091, 1304, 1310, 1662, 1864, 1948, 2018, 2210, 2251, 2567, 2808, 3139, 3226 et 3393, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 3875 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur de la Verpillière, vous avez pu constater que l'article 100 dispose que les amendements ne peuvent pas être défendus

mais en, l'occurrence, ils ne sont pas défendus, ils sont identiques : l'Assemblée ne délibère pas.

S'agissant d'amendements identiques, votre interprétation est tout à fait impossible. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. Il vous reste trois minutes, monsieur Jacob.

Monsieur Jacob, je tiens compte de votre remarque et j'appellerai désormais les amendements identiques en ne citant que le premier et le dernier de chaque série.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 44 à 3875, sur lesquels un scrutin public a été demandé. La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements, que je vais maintenant mettre aux voix. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 46 contre 88 (Les amendements identiques nos 44, 95, 138, 158, 206, 235, 297, 362, 394, 417, 461, 487, 566, 574, 598, 636, 741, 779, 782, 862, 877, 1165, 1260, 1297, 1327, 1380, 1399, 1474, 1492, 1515, 1686, 1735, 1770...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 46 à 3924. (Les amendements identiques nos 46, 62, 98, 144, 160, 212, 237, 298, 364, 400, 418, 466, 488, 569, 577, 601, 637, 745, 783, 784, 789, 864, 789, 864, 878, 1032, 1092, 1227, 1261, 1329, 1393, 1405, 1477, 1495, 1516, 1687, 1737, 1769, 1813, 1841, 1892, 1949, 2020, 2079, 2106, 2131...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 2174 à 3596. (Les amendements identiques nos 2174, 2400 et 3596, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 47 à 3923. (Les amendements identiques nos 47, 100, 148, 164, 216, 239, 299, 372, 419, 433, 471, 493, 576, 586, 605, 638, 749, 787, 788, 792, 866, 879, 1037, 1093, 1262, 1311, 1334, 1366, 1410, 1481, 1517, 1539, 1559, 1702, 1738, 1768, 1814, 1845, 1894, 1950, 2021, 2080, 2107, 2132, 2177,...

Je suis saisi d'un amendement n° 3303. (L'amendement n° 3303, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3304 et 3392. (Les amendements nos 3304 et 3392, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3309 et 3535. (Les amendements nos 3309 et 3535, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3311 et 3541. (Les amendements nos 3311 et 3541, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3312 et 3565. (Les amendements nos 3312 et 3565, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3313 et 3577. (Les amendements nos 3313 et 3577, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3315 et 3635. (Les amendements nos 3315 et 3635, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3316 et 3689. (Les amendements nos 3316 et 3689, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3317 et 3698. (Les amendements nos 3317 et 3698, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)