Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3319 et 3710. (Les amendements nos 3319 et 3710, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3306 et 3395. (Les amendements nos 3306 et 3395, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3308 et 3401. (Les amendements nos 3308 et 3401, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2569. (L'amendement n° 2569, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2570. (L'amendement n° 2570, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2571. (L'amendement n° 2571 repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la mesure où tous ces amendements sont de M. Fasquelle, il me paraît logique qu'ils aient tous le même sort, monsieur Jacob.

Je suis saisi d'un amendement n° 2573. (L'amendement n° 2573, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2574. (L'amendement n° 2574, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2575. (L'amendement n° 2575, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2576. (L'amendement n° 2576, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2577. (L'amendement n° 2577, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 49 à 3922. (Les amendements nos 49, 101, 150, 168, 221, 242, 300, 377, 420, 437, 477, 498, 578, 589, 607, 639, 793, 794, 796, 868, 880, 1038, 1094, 1263, 1314, 1337, 1370, 1418, 1485, 1518, 1542, 1657, 1704, 1740, 1767, 1815, 1847, 1897, 1951, 2022, 2081, 2109, 2134, 2178, 2254, 2309, 232...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3320 et 3718. (Les amendements nos 3320 et 3718, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3322 et 3724. (Les amendements nos 3322 et 3724, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3323 et 3735. (Les amendements nos 3323 et 3735, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3324 et 3737. (Les amendements nos 3324 et 3737, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2581. (L'amendement n° 2581, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2584. (L'amendement n° 2584, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2583. (L'amendement n° 2583, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)