Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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Je vais appeler les amendements et les mettre aux voix de manière moins rapide, et nous avancerons aussi vite.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2669 et 2930. (Les amendements identiques nos 2669 et 2930, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1010, 1536, 2879 et 3259. (Les amendements identiques nos 1010, 1536, 2879 et 3259, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2670 et 2932. (Les amendements identiques nos 2670 et 2932, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2671 et 2933. (Les amendements identiques nos 2671 et 2933, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gosselin, je vous demande de l'indiquer suffisamment à l'avance. Cela étant, comme je n'ai pas mis aux voix l'amendement n° 1011, il peut donc être retiré. (L'amendement n° 1011 est retiré.) (Les amendements identiques nos 1544, 2746 et 3065, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1012, 1550, 2883 et 3282. (Les amendements identiques nos 1012, 1550, 2883 et 3282, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1013, 1560, 2893 et 3283. (Les amendements identiques nos 1013, 1560, 2893 et 3283, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2672 et 2935. (Les amendements identiques nos 2672 et 2935, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2673 et 2936. (Les amendements identiques nos 2673 et 2936, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1014, 1564, 2897 et 3285. (Les amendements identiques nos 1014, 1564, 2897 et 3285, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2674 et 2938. (Les amendements identiques nos 2674 et 2938, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1015, 1572, 2901 et 3286. (Les amendements identiques nos 1015, 1572, 2901 et 3286, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2675 et 2940. (Les amendements identiques nos 2675 et 2940, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2676 et 2941. (Les amendements identiques nos 2676 et 2941, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1016, 1577, 2906 et 3287. (Les amendements identiques nos 1016, 1577, 2906 et 3287, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1017, 1581, 2919 et 3293. (Les amendements identiques nos 1017, 1581, 2919 et 3293, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1018, 1587, 2910 et 3289. (Les amendements identiques nos 1018, 1587, 2910 et 3289, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Vous avez l'ensemble des liasses. Elles sont classées par page. Je ne doute pas que votre intelligence, unanimement reconnue, vous permettra de passer d'une page à l'autre en suivant la numérotation.

Je suis persuadé que vous êtes en mesure de faire la différence entre les liasses et que vous saurez les ranger.