Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
1261 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 2585. (L'amendement n° 2585, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2586. (L'amendement n° 2586, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2587. (L'amendement n° 2587, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2588. (L'amendement n° 2588, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 56 à 3921. (Les amendements nos 56, 105, 154, 170, 228, 244, 301, 399, 421, 440, 485, 500, 581, 591, 611, 640, 795, 798, 801, 881, 896, 1039, 1095, 1264, 1321, 1342, 1374, 1423, 1487, 1519, 1546, 1671, 1705, 1741, 1766, 1816, 1851, 1899, 1952, 2023, 2082, 2111, 2135, 2179, 2255, 2310, 233...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3326 et 3739. (Les amendements nos 3326 et 3739, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 59 à 3920. (Les amendements nos 59, 109, 159, 174, 243, 246, 302, 423, 434, 444, 501, 506, 583, 594, 613, 641, 799, 800, 804, 882, 898, 1040, 1096, 1265, 1328, 1344, 1379, 1430, 1489, 1520, 1552, 1706, 1743, 1765, 1817, 1855, 1901, 1953, 2024, 2083, 2112, 2137, 2180, 2256, 2331, 2345, 237...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3327 et 3744. (Les amendements nos 3327 et 3744, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 2589 est défendu. (L'amendement n° 2589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 2593 est défendu. (L'amendement n° 2593, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 61 à 3919. (Les amendements nos 61, 114, 161, 178, 248, 269, 303, 424, 439, 447, 503, 510, 584, 597, 616, 642, 802, 806, 808, 883, 900, 1041, 1097, 1266, 1333, 1348, 1384, 1437, 1493, 1521, 1557, 1707, 1713, 1745, 1764, 1818, 1859, 1904, 1954, 2025, 2084, 2113, 2138, 2181, 2257, 2332, 234...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3330 et 3749. (Les amendements identiques nos 3330 et 3749, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2568. (L'amendement n° 2568, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2591. (L'amendement n° 2591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 127 à 3918. (Les amendements identiques nos 127, 165, 181, 250, 271, 275, 304, 425, 442, 450, 504, 512, 587, 602, 619, 643, 803, 809, 813, 884, 901, 1042, 1098, 1267, 1336, 1352, 1387, 1449, 1497, 1522, 1571, 1708, 1746, 1763, 1819, 1862, 1955, 1978, 2026, 2085, 2140, 2182, 2258, 2333, 23...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3331 et 3767. (Les amendements identiques, nos 3331 et 3767, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2597. (L'amendement n° 2597, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2596. (L'amendement n° 2596, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2598. (L'amendement n° 2598, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2599 à 3397. (Les amendements identiques nos 2599, 3121 et 3397, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)