Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 132 à 3917. (Les amendements identiques nos 132, 169, 186, 270, 288, 305, 426, 445, 452, 508, 514, 596, 644, 656, 659, 805, 812, 817, 885, 902, 1043, 1100, 1268, 1339, 1354, 1389, 1461, 1523, 1537, 1574, 1709, 1748, 1762, 1820, 1865, 1956, 1980, 2027, 2086, 2139, 2183, 2259, 2334, 2349, 23...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3332 et 3770. (Les amendements identiques nos 3332 et 3770, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3334 et 3778. (Les amendements identiques nos 3334 et 3778, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 137 à 3916. (Les amendements identiques nos 137, 175, 191, 279, 306, 317, 427, 449, 456, 509, 518, 600, 645, 657, 664, 807, 816, 820, 886, 903, 1044, 1103, 1269, 1345, 1356, 1390, 1390, 1469, 1524, 1540, 1578, 1711, 1749, 1761, 1821, 1869, 1957, 1981, 2029, 2087, 2141, 2184, 2260, 2335, 23...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3335 et 3780. (Les amendements identiques nos 3335 et 3780, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3337 et 3783. (Les amendements identiques nos 3337 et 3783, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2600. (L'amendement n° 2600, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2601. (L'amendement n° 2601, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2603. (L'amendement n° 2603, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 146 à 3915. (Les amendements identiques nos 146, 179, 198, 287, 307, 333, 428, 453, 459, 511, 534, 604, 646, 662, 666, 810, 821, 834, 887, 905, 1045, 1104, 1270, 1349, 1357, 1395, 1480, 1525, 1543, 1588, 1714, 1760, 1789, 1822, 1873, 1958, 1983, 2030, 2088, 2143, 2185, 2261, 2336, 2352, 23...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3338 et 3785. (Les amendements identiques nos 3338 et 3785, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3339 et 3788. (Les amendements identiques nos 3339 et 3788, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3340 et 3790. (Les amendements identiques nos 3340 et 3790, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2604. (L'amendement n° 2604, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2605. (L'amendement n° 2605, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2606. (L'amendement n° 2606, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1036 à 2607. (Les amendements identiques nos 1036, 1363 et 2607, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 70 à 3892. (Les amendements identiques nos 70, 1035 et 3892, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 157 à 3914. (Les amendements identiques nos 157, 187, 200, 278, 293, 308, 340, 429, 458, 464, 513, 539, 606, 647, 663, 670, 811, 823, 836, 888, 906, 1046, 1105, 1271, 1359, 1398, 1439, 1488, 1526, 1547, 1595, 1715, 1736, 1759, 1823, 1875, 1959, 1984, 2031, 2089, 2144, 2186, 2262, 2337, 235...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3341 et 3793. (Les amendements identiques nos 3341 et 3793, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)