Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3343 et 3796. (Les amendements identiques nos 3343 et 3796, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3344 et 3807. (Les amendements identiques nos 3344 et 3807, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3345 et 3808. (Les amendements identiques nos 3345 et 3808, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3346 et 3811. (Les amendements identiques nos 3346 et 3811, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3347 et 3812. (Les amendements identiques nos 3347 et 3812, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3348 et 3816. (Les amendements identiques nos 3348 et 3816, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3351 et 3906. (Les amendements identiques nos 3351 et 3906, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3353 et 3936. (Les amendements identiques nos 3353 et 3936, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3355 et 3938. (Les amendements identiques nos 3355 et 3938, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3350. (L'amendement n° 3350, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3352 et 3935. (Les amendements identiques nos 3352 et 3935, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3354 et 3937. (Les amendements identiques nos 3354 et 3937, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 163 à 3913. (Les amendements identiques nos 163, 189, 205, 291, 309, 318, 343, 430, 463, 468, 515, 543, 610, 648, 665, 673, 814, 827, 841, 889, 907, 1047, 1108, 1272, 1360, 1400, 1447, 1527, 1538, 1551, 1600, 1716, 1758, 1824, 1879, 1960, 1985, 2032, 2090, 2145, 2187, 2263, 2338, 2355, 237...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3356 et 3939. (Les amendements identiques nos 3356 et 3939, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 171 à 3912. (Les amendements identiques nos 171, 195, 207, 310, 321, 325, 346, 389, 473, 474, 517, 549, 612, 649, 668, 677, 815, 830, 844, 890, 908, 1048, 1111, 1273, 1361, 1404, 1451, 1528, 1545, 1553, 1605, 1718, 1757, 1825, 1883, 1961, 1986, 2033, 2091, 2147, 2188, 2264, 2339, 2356, 238...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3357 et 3940. (Les amendements identiques nos 3357 et 3940, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3358 et 3941. (Les amendements identiques nos 3358 et 3941, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3359 et 3942. (Les amendements identiques nos 3359 et 3942, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3360 et 3943. (Les amendements identiques nos 3360 et 3943, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3361 et 3944. (Les amendements identiques nos 3361 et 3944, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)