Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3363 et 3945. (Les amendements identiques nos 3363 et 3945, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3366 et 3946. (Les amendements identiques nos 3366 et 3946, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3367 et 3947. (Les amendements identiques nos 3367 et 3947, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3369 et 3948. (Les amendements identiques nos 3369 et 3948, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 177 à 3911. (Les amendements identiques nos 177, 199, 211, 311, 324, 327, 349, 391, 478, 479, 519, 554, 614, 650, 669, 681, 818, 832, 849, 891, 909, 1049, 1112, 1274, 1365, 1412, 1456, 1529, 1555, 1556, 1614, 1720, 1756, 1826, 1887, 1962, 1988, 2034, 2092, 2189, 2198, 2265, 2340, 2357, 238...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 184 à 3910. (Les amendements identiques nos 184, 203, 214, 312, 326, 332, 353, 392, 483, 484, 521, 558, 617, 651, 672, 683, 819, 835, 853, 892, 910, 1050, 1115, 1275, 1367, 1416, 1460, 1530, 1558, 1565, 1617, 1721, 1755, 1827, 1891, 1963, 1990, 2035, 2093, 2190, 2199, 2266, 2341, 2359, 238...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 68 à 3081. (Les amendements identiques nos 68, 1034, 1234, 2175 et 3081, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis désolé, monsieur Jacob, je ne peux faire droit à votre demande. De surcroît, le scrutin était en cours. (L'article 4 bis est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Sur l'article 4 ter, je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 71 à 3909. (Les amendements identiques nos 71, 190, 208, 218, 313, 330, 335, 354, 393, 489, 490, 523, 563, 652, 675, 687, 763, 822, 838, 867, 893, 911, 1051, 1075, 1131, 1276, 1371, 1531, 1561, 1579, 1621, 1723, 1744, 1754, 1828, 1893, 1970, 1992, 2040, 2094, 2201, 227...

Je suis saisi d'un amendement n° 2192. (L'amendement n° 2192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1582 à 3598. (Les amendements identiques nos 1582, 1693, 2624, 3093, 3504 et 3598, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1585 à 3600. (Les amendements identiques nos 1585, 2403, 2625, 3505 et 3600, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1694 à 3506. (Les amendements identiques nos 1694, 2404, 3094 et 3506, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1590 à 3602. (Les amendements identiques nos 1590, 1695, 2405, 2626, 3095 et 3602, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 ter est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Sur l'article 11, je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 73 à 3809. (Les amendements identiques nos 73, 475, 869, 1052, 1135, 1346, 1596, 1730, 1972, 2042, 2271, 2612, 2775, 2829, 3165, 3244 et 3809, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 11 est adopté.) (Applaudissements sur les banc...

Monsieur Jacob, certains membres de votre groupe sont beaucoup plus au fait que moi de cette question, puisque je me contente d'appliquer la jurisprudence et les décisions de la précédente majorité sur le temps législatif programmé. S'agissant des demandes de scrutin public, il a été considéré qu'elles devaient être décomptées du temps imparti...

Monsieur Jacob, c'est la conférence des présidents qui détermine l'organisation du temps législatif programmé. Au cours d'une de ses dernières réunions, nous avons décidé de reprendre toutes les modalités du temps législatif programmé qui avaient été définies le 7 juillet 2009. Nous n'avons rien changé à l'organisation qui prévalait au cours de...

Sur l'article 14, je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 75 à 3907. (Les amendements identiques nos 75, 194, 213, 220, 314, 334, 339, 357, 395, 492, 495, 524, 568, 653, 678, 704, 770, 825, 842, 894, 895, 912, 1053, 1077, 1139, 1277, 1372, 1532, 1563, 1576, 1599, 1625, 1725, 1753, 1829, 1896, 1973, 2019, 2043, 2060, 2095, 2193,...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 82 à 3847. (Les amendements identiques nos 82, 1054, 1612, 2628, 3082, 3509 et 3847, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3882. (L'amendement n° 3882, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)