Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1620 à 3849. (Les amendements identiques nos 1620, 1696, 2629, 3511 et 3849, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1624 à 3852. (Les amendements identiques nos 1624, 1697, 2630, 3512, 3852, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1628 à 3856. (Les amendements identiques nos 1628, 1698, 2631, 3513 et 3856, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1630 à 3858. (Les amendements identiques nos 1630, 1699, 2633, 3514 et 3858, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1058. (L'amendement n° 1058, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3088. (L'amendement n° 3088, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1634 à 3861. (Les amendements identiques nos 1634, 1700, 3515 et 3861, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1055 à 3883. (Les amendements identiques nos 1055, 1639, 2627, 3083, 3868 et 3883, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 85 à 3870. (Les amendements identiques nos 85, 1056, 1640, 3084 et 3870, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 88 à 3872. (Les amendements identiques nos 88, 1057, 1645, 2635, 3086 et 3872, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3089. (L'amendement n° 3089, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91 à 2634. (Les amendements identiques nos 91, 1059 et 2634, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3884. (L'amendement n° 3884, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 142. (L'amendement n° 142, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3090. (L'amendement n° 3090, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 151. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 et 3885. (Les amendements identiques nos 185 et 3885, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 230. (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 1060. (Les amendements identiques nos 240 et 1060, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 14 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur l'article 16 bis, je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 77 à 3818. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)