Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Mariton, vous sortez du rappel au règlement. Vous essayez de répondre à un argument. C'est le principe du temps législatif programmé : il faut garder du temps pour pouvoir développer ses arguments sur les articles qui comptent le plus. Or, depuis hier après-midi, je vous ai entendus, les uns et les autres, intervenir sans sembler vous...

Chacun pourra, une fois que nous aurons terminé l'examen des articles, expliquer son vote. Vous aurez le temps, dans les heures qui viennent, de donner vos arguments

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 77 à 3818. (Les amendements identiques nos 77, 481, 897, 1061, 1141, 1353, 1648, 1733, 1888, 1975, 2044, 2194, 2273, 2613, 2831, 2836, 3167, 3246, 3518, 3627 et 3818 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 1651 à 2636. (Les amendements identiques nos 1651, 1701, 2195, 2406 et 2636, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 661. (L'amendement n° 661, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 2223 a été retiré. (L'article 16 bis est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 80 à 3933. (Les amendements identiques nos 80, 204, 217, 223, 315, 338, 345, 359, 397, 496, 499, 525, 573, 654, 682, 706, 774, 826, 839, 845, 899, 913, 1062, 1079, 1145, 1278, 1376, 1533, 1566, 1584, 1629, 1654, 1728, 1752, 1830, 1878, 1900, 1976, 2041, 2045, 2096, 2196, 2204, 2274, 2344,...

Je suis saisi d'un amendement n° 3904. (L'amendement n° 3904, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Nous en venons aux amendements sur le titre. Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 2428 à 2426, pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques. (Les amendements nos 2428, 2637 et 3451, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identi...

Je suis saisi de vingt-six demandes d'explication de vote personnelle. En application de l'article 49, alinéa 13 du règlement, chaque orateur dispose de cinq minutes. La parole est à M. Christian Jacob.

Merci ! Mes chers collègues, compte tenu du nombre d'inscrits, je vous ferai signe quinze secondes avant la fin de votre temps de parole de cinq minutes chacun. Une fois qu'il sera écoulé, je vous arrêterai.

Merci, madame Dalloz, vous avez épuisé votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 23 avril après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et une minute pour le groupe SRC, de dix heures et vingt-cinq minutes pour le groupe UMP, de deux heures e...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Olivier Dussopt.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heu...

S'il vous plaît mes chers collègues ! Maintenant, on s'écoute et on poursuit nos travaux jusqu'à une heure de la manière la plus calme possible !

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

S'il vous plaît, cher collègue, vous n'allez pas échanger des propos avec l'orateur pendant toute son intervention. On ne va pas vous marier ! (Sourires.)