Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Jacob.

Que chacun retrouve un peu de calme ! Quelle est cette impulsivité ? Vous connaissez l'orateur, vous avez déjà eu l'occasion de l'entendre. Il n'y a pas de raisons de vous mettre dans un tel état.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux.

ce n'était pas un rappel au règlement. En conséquence, cette intervention est décomptée du temps de parole du groupe UMP.

Mes chers collègues, on vous sent très en forme mais cela ne peut pas continuer comme ça !

Mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et il y a, vous le savez, un certain nombre de désaccords entre vous. Vous n'allez pas crier à chaque fois que les uns ou les autres prennent la parole puisque vous connaissez les arguments, vous ne cessez de le dire. Essayons donc de nous écouter dans le calme.

Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 358 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 122 contre 236 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Hervé Mariton.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.

Mes chers collègues, nous allons débattre pendant toute une nuit : gardez donc un peu de force ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Merci, monsieur Roman. Cette intervention sera décomptée du temps attribué au groupe socialiste. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 301 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 86 Contre 215 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur Gosselin, je tiens à rappeler, par égard pour la vérité historique, que cette guillotine doit son existence aux Guillotin du groupe UMP qui, lors de la dernière révision constitutionnelle, ont mis au point le temps législatif programmé.

Monsieur Jacob, je pensais bien qu'à un moment donné, ce point serait évoqué. Au nom de la présidence, laissez-moi vous apporter les précisions suivantes. La conférence des présidents du 6 novembre 2012 a arrêté les barèmes du temps législatif programmé ainsi que les règles applicables pour sa mise en oeuvre. À cette occasion, elle a reconduit...

Je le comprends bien, monsieur Jacob, mais je vous rappelle que le temps est fixé non par le règlement intérieur mais par la conférence des présidents. Compte tenu du nombre inférieur d'articles figurant dans le texte de deuxième lecture, elle a retenu, après avoir délibéré, une durée de vingt-cinq heures. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Monsieur Borloo, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'accorder un temps exceptionnel de vingt-cinq heures pour la discussion en deuxième lecture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, vous avez bien compris qu'en conférence des présidents, deux interprétations divergentes de l'article 49 alinéa 10 se sont exprimées. M. Jacob a formulé une demande, et la conférence des présidents a décidé, comme cela lui est permis par l'article 49 alinéa 10, que le temps exceptionnel était de cinquante heures en premièr...

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Nous en arrivons aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 54 du règlement, je donnerai la parole à un orateur par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme Corinne Narassiguin pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologis...