Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3828.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Fréderic Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2743.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2483.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 21, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est Mme la garde des sceaux.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3979.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3892.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 140 contre 73 (L'article 21 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3983.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3985.

Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4548.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3987.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2490.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3990.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2833.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4035.

Non, monsieur Gosselin, vous n'êtes signataire d'aucun des amendements identiques de cette série. Je vous donnerai la parole tout à l'heure, sur un amendement dont vous serez signataire La parole est donc à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4561.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4004.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4164.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3998.