Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Sur l'article 22, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à François de Rugy.

Chers collègues, asseyez-vous, je vous prie. Je donnerai la parole au président Jacob avant le vote. Monsieur de Rugy, veuillez terminer votre propos.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 101.

Non, monsieur Mariton, je vais donner la parole à votre président de groupe ; il n'y aura pas deux rappels au règlement.

Monsieur de Rugy, dois-je comprendre que vous vous excusez des propos que vous avez tenus et qui ont pu en blesser certains ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur de Rugy, je pense que tout le monde a pris acte de vos propos, et je propose de poursuivre nos travaux. La parole est à M. Arnaud Leroy.

Je considère que l'assemblée est suffisamment éclairée. Je vous propose de voter à main levée sur la série des amendements identiques tendant à supprimer l'article 22. (L'amendement n° 112 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 151 contre 75 (L'article 22 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4858, 5349 et 5357, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l'amendement n° 4858.

Sur le vote de l'article 13 bis, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 4729.

Nous en venons à l'examen d'une série d'amendements de suppression de l'article 23. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 13 bis, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 104 contre 46 (L'article 13 bis, amendé, est adopté.)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 104.

Merci. Sur le vote de l'article 14, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 4730.

Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3009 rectifié et 4346. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 3009 rectifié.

La parole est à M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 152 contre 72 (L'article n° 23 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)