Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 112.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4148.

J'en viens à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4610.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4010.

J'en viens à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4172.

Nous passons à la série suivante d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4014.

Je rappelle que l'amendement n° 2505 et les amendements identiques, ainsi que l'amendement n° 2506 et les amendements identiques, ont été retirés. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4018.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4626.

Nous passons à la série suivante. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2919.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4632.

Monsieur Tian, j'ai appelé le premier signataire de l'amendement n° 1601, à savoir M. Poisson. Si vous vouliez prendre la parole, il fallait vous mettre d'accord avec votre collègue. Vous avez la parole, monsieur Guilloteau.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4027.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4029.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4213.

Sur le vote de l'article 4 bis, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4641.

La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l'amendement n° 2983. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Allons, mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer ! Vous avez la parole, monsieur Houillon.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Valérie Pecresse, pour soutenir l'amendement n° 4003. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Quel accueil !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 121 contre 54 (L'article 4 bis, modifié, est adopté.)

Par une très grande indulgence, je vous accorde la parole, M. Larrivé, mais pour moins de deux minutes car vous partagerez votre temps de parole avec M. Censi.