Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, deux amendements identiques, nos 541 et 2674, et une série d'autres amendements identiques. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l'amendement n° 541.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2990 rectifié et 4337. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Cet appel au peuple est une preuve supplémentaire que l'on ne peut pas supprimer le wifi dans l'hémicycle ! (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n°s 4214, 4282, 4565, 4687, 4746, 4770, 5351 et 5360, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Les amendements identiques nos 541 et 2674 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 105 Contre 42 (L'article 14 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je pense que vous êtes tous d'accord pour que nous n'attendions les cinq minutes réglementaires avant le scrutin public. (Approbation.) Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 4214 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 62 contre 116 (Les amendements n°s 4214, 4282, 4565, 4687, 4746, 4770, 5351 et 5360 ne sont pas adoptés.)

Nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 2014.

Nous en venons à une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 16 bis. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 106.

Je suis saisi d'une série de cent quinze amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 64.

Bien, madame la garde des sceaux. Je pense que l'Assemblée est suffisamment éclairée. On peut considérer que vous ne soutenez pas ces amendements de suppression ?

Monsieur Tourret, vos compliments me flattent ; cela fait toujours plaisir. Mais je voudrais vous indiquer à tous qu'au rythme où nous allons, nous en avons encore pour quatre heures de débat. Nous conclurons donc tout à l'heure. Pour le moment essayons d'avancer ! Je vous propose une suspension de séance après avoir mis ces amendements aux vo...

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1614.

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1341.

Nous en arrivons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1345.

Je prends note de l'insistance, monsieur Le Fur ! La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l'amendement n° 1775.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 1537.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 4265 rectifié.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4332.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4333 et 5062. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4333.