Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur le vote des amendements identiques nos 4333 et 5062, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote les amendements identiques nos 4333 et 5062. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 62 contre 131 (Les amendements identiques nos 4333 et 5062 ne sont pas adoptés.)

Sur le titre, je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l'amendement n° 250.

La parole est à M. Christophe Guillotin (« Guilloteau ! » sur les bancs du groupe UMP),M. Guilloteau, pardon. Remarquez, avec ce que vous nous faites vivre (Rires.)

Il y aura du monde jusqu'au bout, monsieur Mariton, vous verrez. Je mets aux voix les deux amendements identiques. (Les amendements nos 5109 et 5295 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l'amendement n° 248.

Mes chers collègues, je souhaite me joindre aux remerciements et je le fais au nom du vice-président et des vice-présidentes qui ont présidé ces travaux. Je dois dire que, vu d'ici, le nombre de députés qui ont participé à toutes ces séances était impressionnant. À un moment où d'aucuns, sur des relents de populisme, ont tendance à s'attaquer à...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581). Avant de passer à la suite de l'examen des amendements, mes chers collègues, je souhaite appeler tous les membres de l'Assemblée au respect de la présidence de séance. Je suis sensible aux hommages qu...

mais, que j'exerce cette fonction ou que je la délègue à l'une ou l'un des vice-présidents de l'Assemblée n'y change rien : diriger les travaux dans l'hémicycle est toujours une tâche très difficile, dont tous les vice-présidents, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, s'acquittent avec conscience et impartialité.

Vous admettrez que cette tâche est pour le moins ardue dans le débat en cours. C'est pourquoi j'invite chacun d'entre vous, sur tous les bancs, à en tenir compte.

Conformément à ce qui est devenu une tradition depuis le début de la discussion, la parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

Pour le moment, monsieur Mariton, vous comprendrez que, en tant que président de cette institution, je demande à l'Assemblée de travailler sans tenir compte ni du Sénat ni du Conseil constitutionnel. Faisons notre travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et mieux nous le ferons, Mme la garde des sceaux l'a souligné à plusieurs reprises, en évoquant certes nos divergences, mais en tâchant, y compris l'opposition, de veiller à ce que la qualité du texte soit la meilleure possible, moins nous aurons de difficultés avec les institutions mentionnées.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2260.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Sur le vote des amendements no 2260 et identiques, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Philippe Cochet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 49 Contre 92 (Les amendements nos 2260, 3864 et 4919 ne sont pas adoptés)

N'insistez pas. Vous aurez un prochain rappel au règlement à 16 heures : je vous le programme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez, je viens d'en discuter avec un quelques-uns. J'ai parfaitement compris que certains d'entre vous ont parfois la volonté d'utiliser les rappels au règlement pour préciser leur position, avec une tona...