Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Eh bien vous attendrez. Quand j'ai ouvert la séance, j'ai eu droit à quatre demandes de rappel au règlement : je considère que c'est une manière de dévoyer notre ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour sout...

Sur l'amendement n° 2133 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3714.

Merci monsieur Vannson. Je tiendrai naturellement compte de vos remarques, mais je suis persuadé que ceux de vos collègues qui sont les plus assidus depuis de très longues journées ont compris mes remarques sur les rappels au règlement. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2133, 3714 et 4158. (Il est procédé au sc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 53 Contre 106 (Les amendements nos 2133, 3714 et 4158 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 2137.

Sur l'amendement n° 2137 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 4160.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2137 et 3730. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 47 Contre 101 (Les amendements n° 2137 et 3730 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 1935 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1987.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 1935 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 52 contre 96 (Les amendements nos 1935, 1987, 3647 et 3968 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 2263 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3865.

Je suis sûr que la vice-présidente a voulu permettre aux uns et aux autres, après quelques jours très difficiles, de connaître une grasse matinée. (Sourires.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2263, 3865 et 4923. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 59 Contre 100 (Les amendements identiques nos 2263, 3865 et 4923 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 5253 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Mariton, vous avez demandé un scrutin public sur cet amendement, mais je l'ai annoncé il y a seulement quarante-cinq secondes. Dois-je attendre les cinq minutes règlementaires ?

Vous en seriez capable ! Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 5253 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 92 Contre 59 (L'amendement n° 5253 rectifié est adopté.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 87.