Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 92 et ceux qui lui sont identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 63 Contre 108 (L'amendement n° 92 et ceux qui lui sont identiques ne sont pas adoptés.)

Avant de nous séparer pour une pause qui sera la bienvenue, je donne la parole à M. Mariton pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1870 à l'article 4 et aux amendements identiques.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour le traditionnel rappel au règlement de début de séance (Sourires.)

Monsieur Le Fur, vous avez raison de poser cette question. On m'a parlé de ce reportage qui a été diffusé sur une chaîne de télévision publique.

La démocratie a un coût. Ceux qui pensent que l'on peut la faire fonctionner sans y mettre les moyens sont des populistes. Ceux qui viennent nous expliquer qu'il faut supprimer les départements, les conseils municipaux, les conseils régionaux, l'Assemblée nationale et le Sénat et que tout ira bien sont des populistes. (Applaudissements.)

Par ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de le dire : nous ferons tout pour voter ce texte le 12 février, comme nous en avons pris l'engagement.

Il y aura des séances de nuit s'il en faut. Nous ne réclamerons pas un seul euro supplémentaire au Gouvernement pendant les cinq années de cette législature. Si nous devons travailler plus, nous le ferons, et ce quel que soit le coût de fonctionnement. Si nécessaire, nous ferons des économies ailleurs. Je vous le dis, et il faut que les França...

Monsieur Mariton, pour mettre les points sur les i, lorsque je dis que nous ne demanderons pas un seul euro au Gouvernement, c'est pour que les Français sachent que, s'il devait y avoir un coût supplémentaire, compte tenu du travail qui est attendu dans les semaines et même les mois qui viennent en raison de l'ordre du jour annoncé, cela se fer...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1870.

Monsieur Aubert, vous aurez l'occasion de prendre la parole plus tard. Je crois d'ailleurs que vous intervenez régulièrement ; vous n'êtes donc pas frustré (Sourires.) La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Sur l'amendement n° 1870 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 1893.

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je pense que vous comprenez le sens de l'intervention de M. Le Fur

M. Roman aura l'occasion d'intervenir sur ce sujet à la fin de nos travaux sur ce texte ; une fois que nous l'aurons voté, nous ferons une explication, y compris du point de vue financier, sur le vote de la loi. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3594. Votre nom est de circonstance, après cette série d'interpellat...

Je vous donnerai un peu plus de temps pour la défense de votre prochain amendement. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 63 Contre 135 (Les amendements identiques nos 1870, 1893, 3594 et 3696 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons maintenant à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1872.

Sur l'amendement n° 1872 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2377.