Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Faire payer le dépôt d'amendements serait une bonne solution ! Nous n'aurions plus de problème quant au déroulement de nos séances (Sourires.) Mais Christian Jacob nous fait un malaise. Je ne le proposerai donc pas en conférence des présidents La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l'amendement n° 3596.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 74 Contre 144 (Les amendements identiques nos 1872, 1895, 2377, 3596 et 3708 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 1873.

Sur l'amendement n° 1873 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Hervé Mariton pour répondre au Gouvernement et à la commission, puisqu'il n'a pas pu défendre son amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 81 Contre 154 (Les amendements nos 1873, 1898, 2378 et 3597 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 1901.

Sur l'amendement n° 1901 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille pour donner l'avis du Gouvernement.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 1901, 2379, 3626, 3725. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 87 Contre 156 (Les amendements n°s 1901, 2379, 3626, 3725 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1881.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (nos 344, 628, 581)

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Voilà bien longtemps, monsieur Mariton, que vous ne m'en aviez pas demandé ! (Sourires.)

Monsieur Mariton, j'ai entendu vos propos. Nous avons en effet, au regard des événements tragiques que vous venez d'évoquer, une responsabilité. Même si le consensus n'existe pas ou qu'il ne peut être trouvé, nous avons le devoir, chacun à notre place, de faire vivre la République. Et il est important pour cela que, au travers du ton que nous e...

Su l'amendement n° 1881 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'amendement n° 1825 et cinq amendements identiques à l'article 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1825.

Sur l'amendement n° 1825 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1881, 1906, 2380, 3629 et 3743. (Il est procédé au scrutin.)