Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Allons, mes chers collègues ! Alors que les jours du cumul des mandats sont désormais comptés, laissez M. Ollier en évoquer les joies ! (Sourires.)

Monsieur Ollier, s'il s'agit d'un fait personnel, la parole vous sera accordée en fin de séance Je mets aux voix les amendements identiques nos 1771, 1777, 2355, 3460, 3513, 4136. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 108 Contre 199 (Les amendements identiques nos 1771, 1777, 2355, 3460, 3513 et 4136 ne sont pas adoptés.)

Ce n'était pas un rappel au règlement. La parole est à M. Christian Jacob, pour un vrai rappel au règlement du moins, je l'espère.

Avant de faire droit à votre demande, monsieur Jacob, je donne la parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

Je pense que la demande de M. Jacob est bienvenue : la séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures sous la présidence de M. Christophe Sirugue.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°s 344, 628, 581).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (nos 344, 628, 581)

La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement, comme c'est souvent le cas en début de séance.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 33 à l'article 2. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver depuis tout à l'heure. (Sourires.)

Monsieur Le Fur, vous me pardonnerez, mais j'avais l'argumentaire pour vous répondre en fin de séance et je ne l'ai plus au moment où je vous parle. Je vous promets de vous le donner pendant la séance. (Sourires.)

Je vous remercie de votre intervention, monsieur Tourret. Je pense que chacun tirera les leçons du travail que nous avons effectué. Les conditions étaient peut-être un peu difficiles physiquement mais il y a eu de véritables échanges. Je tiens de nouveau à féliciter le rapporteur pour le travail qu'il a réalisé. Au moment où nous examinons le ...

Nous commençons par une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 81.

La parole est à M. le président de la commission des lois. Ce ne sera une surprise pour personne, après notre conversation de cet après-midi.

Monsieur Fromantin, c'est peut-être de là que vient l'incompréhension dans notre communication de tout à l'heure : la demande qui m'était parvenue portait sur les explications de vote sur l'article.

La clôture vient d'être proposée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont effectivement intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte l'Assemblée. (La clôture est adoptée.)

Je prononce donc la clôture de la discussion sur l'article. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

La séance est suspendue pour une minute. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante-deux, est reprise à vingt et une heures quarante-quatre.)

Comme je le disais à M. Fromantin, monsieur Ollier, je me suis engagé auprès des petits groupes à ce qu'il y ait une explication de vote sur tous les articles, ce qui n'est pas prévu. Le groupe UDI pourra donc s'exprimer à la fin de l'examen de l'article.

Pour le reste, nous n'allons pas reprendre un débat qui a eu lieu cet après midi, avec les mêmes causes et les mêmes effets. Monsieur Le Fur, il y a dans un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, à la page 89, la réponse que vous cherchiez : Pour qu'une charge soit qualifiée comme telle au sens de ...