Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Hetzel, je vous félicite pour votre sens du travail parlementaire. N'écoutez pas vos collègues qui en font une autre interprétation (Sourires.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 116 contre 57 (L'article 2 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous propose cinq minutes de suspension de séance afin de m'entretenir avec les présidents de groupe.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Monsieur Aboud, si vous voulez intervenir pour un fait personnel, je vous donnerai la parole en fin de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Jacob, vous connaissez la manière dont nous travaillons ensemble. Je dois faire l'annonce du scrutin afin de respecter le délai réglementaire de cinq minutes. Je vous donnerai la pa...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt.)

Monsieur Aboud, si vous voulez la parole pour un fait personnel, vous l'aurez, comme le prévoit le règlement, à la fin de notre séance. Je vous ai inscrit. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Je vous propose que l'on écoute maintenant les intervenants qui répondent à la commission et au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, nous n'allons pas reprendre nos travaux dans ce climat. Je propose une suspension de dix minutes.

La séance est reprise. Mes chers collègues, cette suspension a duré plus longtemps que prévu, car nous avons demandé au service du compte rendu de nous transmettre le texte des interventions mises en cause. Ces interventions ont été relues par les uns et les autres. J'estime que l'incident est clos. Plusieurs orateurs sont inscrits pour répon...

La parole est à M. Christian Jacob pour un rappel au règlement. Ce sera le dernier, car chaque président ou représentant de groupe se sera exprimé.

Chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les arguments de mon prédécesseur, M. Accoyer, m'ont totalement convaincu : à l'avenir, je proposerai de recourir au temps législatif programmé sur tous les débats difficiles. Nous voyons bien la part de nos débat utilisée pour avancer des arguments de fond, et la part diluée pour perme...

Monsieur Accoyer, j'espère qu'avant un prochain grand débat, nous proposerons ensemble de recourir à la procédure du temps législatif programmé.

Je donne à présent la parole à M. le président Accoyer, puisqu'il était à l'origine de cette proposition. Nous passerons ensuite au vote et reprendrons normalement nos travaux.

La clôture de la discussion de l'article 3 vient d'être proposée par le président de la commission des lois en vertu de l'article 57, alinéa 1, du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont, en effet, intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l'As...

L'Assemblée s'est prononcée : la proposition est adoptée. Je prononce donc la clôture de la discussion sur l'article. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur Coronado, imaginez ce que serait la présidence face à l'opposition, si je ne donnais longuement la parole qu'à ceux qui s'apprêtent à s'abstenir ou à voter le texte ! Ce serait difficile à vivre pour l'opposition tout comme pour moi

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 84, 188, 217, 412, 531, 608, 724, 1241, 1258, 1425, 1510, 1638, 1750, 1961, 2177, 2198, 2240, 2579, 2775, 2845, 2953, 3069, 3162, 3304, 3340, 3668, 3687, 3784, 3904, 4079, 4655, 4674, 4829, 4870, 5153, 5272, 1306 et 5307. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 119 contre 200 (Les amendements, n°s 84, 188, 217, 412, 531, 608, 724, 1241, 1258, 1425, 1510, 1638, 1750, 1961, 2177, 2198, 2240, 2579, 2775, 2845, 2953, 3069, 3162, 3304, 3340, 3668, 3687, 3784, 3904, 4079, 4655, 46...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2106 et 3020. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 2106.