Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Non, mais connaissant la sagacité de M. Mariton, j'ai cru que mon langage des signes lui serait compréhensible. Je lui parlerai à présent d'une manière beaucoup plus claire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 47 Contre 92 (Les amendements identiques nos 973, 1181, 2758 et 3099 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 974 à 3832. (Les amendements identiques nos 974, 1190, 2418, 2458 et 3832, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 975 à 3833. (Les amendements identiques nos 975, 1196, 2419, 2459 et 3833, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 976 à 3100. (Les amendements identiques nos 976, 1201, 2761 et 3100, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 977 à 3834. (Les amendements identiques nos 977, 1209, 2420, 2462 et 3834, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 978 à 3835. (Les amendements identiques nos 978, 1214, 2422, 2463 et 3835, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 980 à 3836. (Les amendements identiques nos 980, 1217, 2427 et 3836, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 981 à 3837. (Les amendements identiques nos 981, 1220, 2434, 2466 et 3837, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 982 à 3838. (Les amendements identiques nos 982, 1222, 2451, 2468 et 3838, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures sept, est reprise à quatre heures huit.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 983 à 3102. (Les amendements identiques nos 983, 1225, 2763, 3102, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 984 à 3839. (Les amendements identiques nos 984, 1228, 2470, 2478 et 3839, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures neuf, est reprise à quatre heures dix.)

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 985, 1233, 2766 et 3103. (Les amendements identiques nos 985, 1233, 2766 et 3103, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 986, 1238, 2471 et 2481. (Les amendements identiques nos 986, 1238, 2471 et 2481 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 987, 1281, 2472 et 2484. (Les amendements identiques nos 987, 1281, 2472 et 2484, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 988, 1286, 2474 et 2487. (Les amendements identiques nos 988, 1286, 2474 et 2487, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 989, 1293, 2475 et 2496. (Les amendements identiques nos 989, 1293, 2475 et 2496, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)