Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Quels que soient leurs talents respectifs. Tous ces nombreux amendements identiques n'apportent rien au travail parlementaire, ils permettent seulement de gagner la bataille du temps. Vous avez pu entendre les remarques qui m'ont été adressées, notamment par le président de la commission des lois, qui m'ont amené à accorder beaucoup plus de te...

Monsieur Jacob, je voudrais, avant d'accorder une suspension de séance, vous faire remarquer une nouvelle fois que la preuve de l'intérêt de cette discussion est à trouver dans le nombre de députés présents sur ces bancs, à trois heures du matin. J'ai connu de nombreux débats dans cet hémicycle qui réunissaient beaucoup moins de monde. Dois-je...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le lundi 4 février 2013 à trois heures cinq, est reprise à trois heures dix.)

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3320. M. Xavier Breton. Je voudrais à mon tour regretter les conditions dans lesquelles se déroule ce débat. Nous avons posé des questions sur la reconnaissance, dans le droit, de l'altérité sexuelle, sur la dimension corporelle, biologique, de la filiation. Nous n'avons obtenu au...

Sur l'amendement n° 387 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er ter, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 38 Contre 150 (Les amendements identiques nos 74, 387, 389, 704, 969, 602, 1226, 1419, 1584, 1626, 1743, 3003, 3059, 3753, 3320 et 5302 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 148 Contre 38 (L'article 1er ter est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Puisque le début de l'intervention de M. Gosselin a été un peu persifleur, je voudrais rappeler la teneur du cartouche imprimé sur la feuille jaune : « Les indications portées sur le présent document peuvent être modifiées en cours de séance. Elles ne peuvent servir de base à une quelconque réclamation. » Il est en effet possible qu'au cours d'...

Je demande à chacun des présents de n'appuyer que sur le bouton de son boîtier. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Monsieur Gosselin, il s'agit de la page 1 de la feuille jaune de vingt et une heures trente. Et comme vous êtes un député averti et que vous êtes régulièrement présent en séance, je suis sûr que vous avez eu des centaines de ces pages jaunes entre les mains.

La clôture de la discussion sur l'article vient d'être proposée. Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus. Aussi, conformément à l'article 57, alinéa 3, du règlement, je vais consulter l'Assemblée sur la clôture. (Il est procédé au vote.)

L'Assemblée s'est prononcée : la proposition est adoptée. Je prononce donc la clôture de la discussion sur l'article 1er quater.

Sur l'article 1er quater, je suis d'abord saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 76.

Je vous indique que sur l'article 1er quater, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Monsieur Jacob, je vous propose que nous donnions la parole aux deux intervenants pour répondre à la commission et au Gouvernement, à moins que vous ne préfériez intervenir tout de suite.

Je vous en prie, chers collègues, asseyez-vous ! Vous voyez bien que vous bloquez les débats, et que nous n'avançons plus Monsieur Jacob, poursuivez.

Sur l'amendement n° 603 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

S'il vous plaît, chers collègues ! Si je m'autorisais à sortir de mon rôle de président, j'aurais tendance à vous inviter à ne pas tomber dans la provocation. Laissez M. Mariton continuer !

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 76, 397, 603, 706, 972, 1228, 1420, 1588, 1634, 1744, 3004, 3060, 3321, 3764 et 5303. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 34 contre 127 (Les amendements identiques nos 76, 397, 603, 706, 972, 1228, 1420, 1588, 1634, 1744, 3004, 3060, 3321, 3764 et 5303 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)