Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le lundi 4 février 2013 à quatre heures quinze, est reprise à quatre heures vingt-cinq.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 91 contre 37 (L'article n°1er quater est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques portant articles additionnels après l'article 1er quater. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1908.

Sur l'amendement n° 1908 et les amendements identiques suivants, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1908, 5393, 2340, 2959, 3051, 3542, 3790 et 4480. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 35 contre 131 (les amendements identiques nos 1908, 2340, 2959, 3051, 3542, 3790, 4480 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2214, 3283, 5327 rectifié et 5255 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, les trois premiers étant identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 2214.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5255 rectifié et pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 2214, 3283 et 5327 rectifié.

Je mets d'abord aux voix les amendements identiques nos 2214, 3283 et 5327 rectifié (Les amendements identiques nos 2214, 3283 et 5327 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 2205.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2205, 3282 et 5320. (Les amendements identiques nos 2205, 3282 et 5320 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 2219.

Sur les amendements identiques nos 2219, 3284 et 5318, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 5318.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2219, 3284 et 5318. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 31 contre 106 (Les amendements identiques nos 2219, 3284 et 5318 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. (« Il y avait longtemps ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à cinq heures cinquante-cinq, est reprise à six heures quinze.)

La clôture de la discussion de l'article 2 vient d'être proposée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont en effet intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l'Assemblée. (Il est procédé au vote.)

L'Assemblée s'est prononcée : la proposition est adoptée. Je prononce donc la clôture de la discussion sur l'article. Nous en venons aux amendements de suppression de l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 78.

Si vous trouvez que ce point du texte est important, alors au moins écoutez-vous ! Vous aurez ensuite l'occasion d'intervenir. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.