Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur le vote de l'amendement n° 78 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claudine Schmid.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 78 et les amendements identiques n° 394, 403, 604, 708, 976, 1231, 1421, 1589, 1643, 1745, 2221, 3061, 3434, 3802 et 5304. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 33 contre 106 (L'amendement n° 78 et les amendements identiques n° 394, 403, 604, 708, 976, 1231, 1421, 1589, 1643, 1745, 2221, 3061, 3434, 3802 et 5304 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 79.

Sur le vote de l'amendement nos 79 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 79 et les amendements identiques nos 413, 605, 715, 400, 981, 1232, 1422, 1590, 1653, 1746, 2223, 3062 et 3816. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 32 contre 94 (Les amendements nos 79, 413, 605, 715, 400, 981, 1232, 1422, 1590, 1653, 1746, 2223, 3062 et 3816 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 2004.

Sur le vote des amendements identiques n°s 2004, 2980 et 4276, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2980.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 2004, 2980 et 4276. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 32 contre 91 (Les amendements identiques n°s 2004, 2980 et 4276 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Mariton, mes chers collègues, j'entends les grandes déclarations. Mais à un moment donné, il y a la réalité. Au moment où je m'exprime devant vous, je ne suis pas certain que nous ne soyons pas obligés de travailler encore samedi et dimanche prochains. Au moment où je vous parle, il reste encore 3 211 amendements à examiner ! J'entend...

En tous les cas, je vous le redis, cela a été un plaisir de vous entendre, les uns et les autres.

Merci, madame la garde des sceaux. Pour bon nombre d'entre nous, cela a été un plaisir de pouvoir vous accompagner à l'occasion de votre anniversaire. La parole est à M. Philippe Gosselin.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ( nos 344, 628, 581)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et commencé la discussion de l'amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 53 portant article additionnel après l'article 1er.

Sur cet amendement, monsieur le rapporteur, nous nous sommes quittés à la fin de la séance précédente alors que vous évoquiez un possible sous-amendement qui tienne compte de la discussion. Vous avez la parole pour présenter maintenant ce sous-amendement qui porte le numéro 5370.