Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.

Sur l'amendement n° 2125, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

À la demande de la commission, l'amendement n° 5039 et le sous-amendement n° 5369 sont réservés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai l'impression qu'il y a eu des discussions entre des représentants des deux groupes, afin peut-être de parvenir à un travail plus abouti. La parole est à M. Christian Jacob.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 57 Contre 124 (L'amendement n°2125 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, monsieur Jacob, si j'avais été plus strict, j'aurais pu dire : « dans le cadre de l'article 95, alinéa 5, la réserve est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. Dans les autres cas, le président décide. » La parole est à M. Hervé Mariton.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 17, tel qu'il a été sous-amendé. Le score devrait être historique ! (Sourires.) (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 275 contre 0 (L'amendement n° 17, sous-amendé, est adopté.)

Vous êtes trop nombreux à vouloir vous exprimer. Je donne donc la parole à M. Aubert, mais je ne la donnerai pas, ensuite, à trois autres orateurs sur un amendement comme celui-ci ; ce n'est pas possible. La parole est à M. Julien Aubert.

Sur l'amendement n°4745, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Sur les amendements suivants nos 4361 et 4364, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement n° 4361.

Se sont exprimés un orateur en faveur de l'amendement et un orateur qui s'y oppose. Nous en restons là. (Les amendements identiques nos 2701 et 4953 ne sont pas adoptés.)

Non, mon cher collègue. Je l'ai dit, je n'accepte pas de détournement de procédure. Plusieurs députés du groupe UMP veulent comme vous s'exprimer, mais j'ai annoncé qu'il n'y aurait qu'un orateur par groupe, ainsi que le prévoit le règlement, sauf sur des amendements un peu compliqués. La parole est à Mme Axelle Lemaire.

Mes chers collègues, calmez-vous ! Cela fait à peine un quart d'heure que nous sommes ensemble. Il ne faut pas commencer à s'énerver, car nous allons être ensemble tout le week-end !

Soit, mais faisons attention, les uns et les autres, aux expressions que nous employons (L'amendement n° 4365 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 72 contre 152 (L'amendement n'est pas adopté.)

Je vais maintenant procéder au scrutin sur l'amendement n° 4361. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) (Il est procédé au scrutin.)

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)