Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 990, 1313, 2498 et 2841. (Les amendements identiques nos 990, 1313, 2498 et 2841, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 991, 1316, 2639 et 2842. (Les amendements identiques nos 991, 1316, 2639 et 2842, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 992, 1322, 2643 et 2848. (Les amendements identiques nos 992, 1322, 2643 et 2848, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2645 et 2851. (Les amendements identiques nos 2645 et 2851, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Monsieur Mariton, il faudrait savoir. Depuis tout à l'heure, vous réclamez une suspension de séance parce que vous n'avez pas les amendements. Maintenant, vous nous dites qu'il ne faut pas les distribuer !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2648 et 2856. (Les amendements identiques nos 2648 et 2856, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2650 et 2862. (Les amendements identiques nos 2650 et 2862, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2652 et 2865. (Les amendements identiques nos 2652 et 2865, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2655 et 2866. (Les amendements identiques nos 2655 et 2866, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2657 et 2869. (Les amendements identiques nos 2657 et 2869, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2659 et 2871. (Les amendements identiques nos 2659 et 2871, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2661 et 2872. (Les amendements identiques nos 2661 et 2872, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2663 et 2875. (Les amendements identiques nos 2663 et 2875, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2664 et 2876. (Les amendements identiques nos 2664 et 2876, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 993, 1326, 2767 et 3104. (Les amendements identiques nos 993, 1326, 2767 et 3104, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2665 et 2878. (Les amendements identiques nos 2665 et 2878, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2666 et 2881. (Les amendements identiques nos 2666 et 2881, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9934, 1331, 2769 et 3108. (Les amendements identiques nos 994, 1331, 2769 et 3108, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 995, 1338 et 2772. (Les amendements identiques nos 995, 1338 et 2772, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 996, 1343, 2776 et 3119. (Les amendements identiques nos 996, 1343, 2776 et 3119, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.