Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les interventions de Claude Bartolone
Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
1261 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°s 344, 628, 581)
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bernard Accoyer.
Je considère que ce rappel est un cavalier en terme au regard du règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Christian Jacob et de cinquante-neuf de ses collègues une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion. (Il est procédé à l'appel ...
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour la présenter.
J'ai encore deux rappels au règlement. Ensuite, je suspendrai la séance pour cinq minutes afin que chacun puisse retrouver ses esprits. Jusqu'à présent, nous avons eu un débat de qualité. N'allons pas commencer à déraper au beau milieu de la soirée ! La parole est à M. Pierre Lequiller.
Les orateurs des différents groupes pourront prendre la parole lors de l'explication de vote sur cette motion. Veuillez écouter l'orateur.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, il est maintenant temps de reprendre nos débats. Il y a eu une période de flottement, comme cela arrive régulièrement. Vous avez, les uns et les autres, des positions ainsi que la possibilité de présenter vos arguments au cours de vos interventions. C'est l'essentiel. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, à chacune de ...
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Jacob, je vous donnerai la parole quand M. Urvoas aura fini. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP. M. Christian Jacob persiste à demander la parole.) L'orateur seul a la parole, monsieur Jacob, et vous le savez très bien. Vous l'aurez ensuite. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Jacob, nous sommes dans le cadre des explications de vote. Il n'y a pas de rappel au règlement ni de suspension de séance une fois qu'un orateur a pris la parole. Veuillez poursuivre, monsieur le président de la commission !
Sur la motion référendaire, je suis saisi par les groupes SRC et UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin sur la motion référendaire : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 482 Majorité absolue 242 Pour l'adoption 184 contre 298 (La motion référendaire n'est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La parole est à M. Patrick Bloche, pour un dernier rappel au règlement sinon, ce serait un détournement de la procédure.
J'ai laissé les dix rappels au règlement avoir lieu car je souhaite réellement que nous puissions poursuivre ce débat qui honore l'Assemblée.
À voir le travail accompli en commission, les interventions de la majorité et de l'opposition, celles qui ont lieu ici depuis hier, que ce soient celles du Gouvernement ou celles des députés, de la majorité comme de l'opposition, ce débat nous honore. Même s'il y a de l'ambiance : mais qui souhaiterait une démocratie aseptisée ? Des arguments s...
Monsieur Gosselin, j'entends les remarques que vous venez de faire l'un et l'autre mais, en l'occurrence, vous intervenez sur le contenu d'une intervention, qui est libre, d'une députée. Nous ne sommes pas les uns et les autres à couper en rondelles ; nous sommes le produit d'une évolution professionnelle, personnelle et culturelle. Chacun est...
