Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur Mariton, j'ai donné la parole au Gouvernement. Vous pourrez intervenir ensuite.

Mes chers collègues, je vous en prie. Vous avez la parole, madame la ministre déléguée.

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, mes chers collègues pour la tonalité globale de nos débats. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (n°s 344, 628, 581)

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur Mariton, vous pouvez constater, et vous venez de le rappeler vous-même, que chaque orateur est libre de ses propos. Lorsque se présente la nécessité, pour l'un ou pour l'autre, de faire une remarque sur l'intervention de l'orateur, vous avez la possibilité de demander un rappel au règlement, et je viens de vous l'accorder. Cela permett...

Mes chers collègues, nous sommes ensemble jusqu'à une heure du matin, que chacun retrouve son calme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur Mariton, vous avez eu largement la parole tout à l'heure. Laissez l'orateur s'exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en première lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Monsieur Mariton, vous n'avez pas la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes déjà largement exprimé à la tribune. Chacun écoute les différents intervenants. M. Gosselin, l'intervenant suivant, pourra répondre s'il le souhaite, mais ne harcelez pas chaque orateur qui monte à la tribune ! (Mêmes mouvements sur les banc...

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, monsieur Mariton ?

S'il vous plaît, chers collègues ! Écoutez les arguments de Mme la garde des sceaux. Vous aurez l'occasion de vous exprimer par la suite.

Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes pour permettre aux esprits de se calmer, afin que nous puissions reprendre nos travaux dans de bonnes conditions. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

M. le président de la commission des lois et Mme la ministre de la famille sont présents.

Monsieur Rochebloine, je vous ai donné la parole alors que vous n'avez pas de délégation et le Gouvernement est représenté. Je ne vois pour quelle raison nous suspendrions la séance.

Ce n'est pas à vous de la demander. Le président du groupe qui est présent a seul le pouvoir de le faire, le cas échéant.

Je vous rappelle en outre que l'absence d'un ministre, dès lors que le Gouvernement est représenté, ne serait être un motif de suspension de séance. Je donne donc la parole à M. Sauvadet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur Martin, je fournirai des explications aux présidents de groupes à l'issue de la séance. Je vous demande de laisser la parole à l'orateur.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.