Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1362.

Mes chers collègues, sur le vote de l'amendement n° 1362 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1362, 1776, 1828, 2172, 2580, 3423, 3697, 4660, 4267, 4760 et 4764. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 45 Contre 192 (Les amendements identiques nos 1362, 1776, 1828, 2172, 2580, 3423, 3697, 4660, 4267, 4760 et 4764 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le vote des amendements de suppression de l'article 1er, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret.

Mes chers collègues, de toute façon il faut attendre que le délai de cinq minutes soit écoulé avant le vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 4663. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression à l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 85 contre 183 (Les amendements nos 2, 56, 258, 291, 317, 333, 458, 593, 783, 983, 1049, 1114, 1178, 1206, 1355, 1526, 1707, 1727, 1943, 2031, 2135, 2332, 2989, 3042, 3091, 3236, 3244, 3290, 3334, 3539, 3648, 3817, 384...

Nous en avons terminé avec les amendements de suppression à l'article 1er. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)

Monsieur Mariton, ce n'est pas un rappel au règlement ! Pour poser votre question, vous n'aurez qu'à vous appuyer sur un amendement. Un peu d'ordre tout de même !

Je vais donner la parole à M. Alain Tourret, pour un dernier rappel au règlement. Je ne veux pas laisser pervertir l'ordre du jour. J'ai fait en sorte que les uns et les autres s'expriment une dernière fois sur cette circulaire ; nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

Je propose que nous passions au vote. De toute façon, cette préoccupation reviendra dans notre débat. (L'amendement n° 5290 n'est pas adopté.)

Je vous retire la parole, monsieur Mariton, car vos propos ne relèvent plus d'un rappel au règlement.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Madame Pons, cette assemblée a connu des moments beaucoup plus difficiles que celui-ci. Il y a encore des progrès à faire, sur tous les bancs. Toutefois, compte tenu du sujet, cela se déroule plutôt bien pour l'instant. Poursuivez donc, madame Pons, je vous laisse la parole.

Je n'interromprai pas le Gouvernement dans son intervention. Si certains veulent intervenir, ce sera après ! Poursuivez, madame la ministre.

Mes chers collègues, je vous répète que je n'interromprai pas Mme la ministre dans son intervention. Je vous demande de vous rasseoir et de la laisser s'exprimer, avant que je ne passe la parole au président Jacob pour un rappel au règlement. Poursuivez, madame la ministre.

Calmez-vous, monsieur Gosselin ! Vous avez souhaité, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, souhaité obtenir des explications de la part du Gouvernement. Je vais donner la parole à Mme la garde des sceaux, afin qu'elle puisse donner ces explications. Je suspendrai ensuite la séance afin que chacun puisse reprendre ses esp...